L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 24 juin, une proposition de loi visant à enrayer l’essor de l’ultrafast-fashion, dont l’entreprise Shein est devenue le symbole, mais les députés de gauche se sont dits « déçus » du texte, dont l’ambition a été réduite par rapport à sa première version adoptée il y a deux ans. Ce vote, en pleine canicule en France, ouvre la voie à son adoption définitive au Sénat lundi prochain.
« Le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre », a rappelé la rapporteuse du texte Anne-Cécile Violland (Horizons), en se félicitant d’un « premier pas décisif » devant « montrer la voie à l’Europe ».
La proposition de loi, remaniée la semaine dernière pour obtenir un accord entre députés et sénateurs, a été adoptée mercredi à l’unanimité par 338 députés ; cependant, les groupes socialiste, écologiste, « insoumis » et la vaste majorité du groupe communiste se sont abstenus.
Le texte vise désormais la mode ultrarapide, définie par deux critères cumulatifs : la largeur de gamme, c’est-à-dire les volumes de vêtements mis sur le marché, et l’incitation à réparer (un coefficient entre le prix du produit et le coût de sa réparation éventuelle). Les seuils relatifs au nombre de vêtements référencés, ainsi que ce coefficient, seront définis par décret.
L’objectif affiché par le gouvernement, qui soutient le texte et a participé aux discussions sur sa rédaction, est qu’il concerne les grandes plateformes asiatiques (type Shein et Temu), mais épargne les entreprises européennes et françaises (comme Zara ou Kiabi).
« Occasion manquée »
Concrètement, le texte instaure d’une part un « malus », qui augmentera dans le temps : renforcé mercredi par l’adoption d’un amendement du gouvernement, il pourra aller jusqu’à 20 euros par pièce en 2030 – avec, toujours, un plafonnement à 50 % du prix hors taxe du produit.
D’autre part, il prévoit que les entreprises d’ultrafast-fashion affichent sur leur site des messages encourageant « à la sobriété, au réemploi, à la réparation ». Il interdit surtout la publicité pour ces marques, y compris via des influenceurs.
Les députés de gauche ont vivement critiqué le périmètre restreint de la version adoptée, et regrettent « une occasion manquée ». « Sous le poids des lobbys, l’ambition initiale du texte a été considérablement réduite », a jugé Charles Fournier (groupe écologiste). « Zara, H&M, Primark, Uniqlo ne sont pas devenus des modèles de la mode durable », a-t-il lancé. Il a également alerté contre le risque de « contournement » des critères : « Demain, Shein pourra limiter artificiellement le nombre de références visibles à un instant donné » pour éviter les sanctions.
