Le gouvernement veut baisser la durée maximale d’indemnisation des malades atteints d’une affection de longue durée non exonérante
ALD, ou affection de longue durée. Cet acronyme, bien connu des malades chroniques ou de ceux qui souffrent d’un cancer, désigne le plus souvent un statut qui leur permet un remboursement à 100 % par l’Assurance-maladie, pour les soins prolongés et très coûteux relevant de leur pathologie. En cas d’arrêt de travail, il leur ouvre aussi des droits aux indemnités journalières pour une durée maximale de trois ans.
A côté de cette ALD dite « exonérante » en existe une autre, moins protectrice : l’ALD « non exonérante ». Elle concerne des patients qui ont eux aussi besoin de soins longs, mais sans remplir les critères du premier statut fixés par le code de la Sécurité sociale, notamment parce que leurs soins sont moins coûteux. Ils ne sont donc pas remboursés intégralement.
Les bénéficiaires sont principalement des personnes atteintes de troubles de santé mentale, comme une dépression, ou musculo-squelettiques, qui touchent par exemple les tendons de l’épaule. Le passage sous ce statut dérogatoire est décidé au sein du service médical de l’Assurance-maladie, au bout de six mois d’arrêt.
C’est à cette ALD non exonérante que s’est attaqué l’exécutif en réduisant la durée maximale d’indemnisation des malades à un an par un décret entré en vigueur le 15 octobre. Elle était auparavant de trois ans, comme pour l’ALD exonérante. La mesure doit permettre d’économiser 100 millions d’euros en 2027, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Pathologies liées au travail
« Les arrêts de travail courts ont déjà été ciblés auparavant, car ils sont les plus nombreux. Mais ce sont les arrêts longs qui sont les plus coûteux. Le gouvernement s’attaque donc maintenant à ce qui coûte le plus cher », explique Nicolas Da Silva, économiste de la santé et maître de conférences à l’université Sorbonne-Paris Nord. En 2023, les arrêts longs de plus de six mois représentaient 7 % des arrêts, mais 45 % de la dépense, d’après la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.
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