Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a proposé, mercredi 8 juillet, de tripler les peines visant les producteurs de « faux contenus d’information en période électorale », dans le cadre d’un texte visant à lutter contre le risque d’ingérences étrangères, qu’il estime « très aigu » en vue de la prochaine élection présidentielle, qui se tiendra les 18 avril et 2 mai.
En réponse à une question au gouvernement du sénateur Horizons Claude Malhuret, le chef du gouvernement a précisé les contours d’un projet de loi qui sera présenté « fin juillet » en conseil des ministres. « Les peines aujourd’hui ne sont pas suffisamment dissuasives », a argué M. Lecornu. « Je vous proposerai (…) de multiplier par trois les peines encourues pour celles et ceux qui commettent la production de faux contenus d’information en période électorale. »
« La période électorale a quelque chose de sacré dans une démocratie, elle mérite une protection particulière », a-t-il expliqué, jugeant le risque « très aigu » en vue des prochaines échéances, y compris aussi lors des régionales et départementales de 2028. Il a affirmé vouloir élargir à ces élections locales l’outil du « référé », qui permet de saisir en urgence la justice en période électorale sur des cas d’ingérences.
Une « commission d’information du public »
Le premier ministre complète ici des annonces déjà faites à la mi-juin, après avoir reçu les différentes formations politiques sur le sujet. « Aucun parti politique, aucun candidat, quel que soit son territoire urbain, rural, hexagonal, outre-mer, ne peut prétendre aujourd’hui être complètement à l’abri d’une opération d’ingérence », a martelé le locataire de Matignon, assurant néanmoins que les élections provinciales de juin en Nouvelle-Calédonie avaient été épargnées par ces opérations malgré un « risque » identifié.
Le premier ministre a également défendu la création par décret d’une « commission d’information du public » en cas d’ingérence en période électorale, décrite comme un outil d’alerte « permanent » à destination de « l’ensemble de la presse, des juges, des élites, de la population, de nos concitoyens ».
