Lors de l’examen en première lecture du projet de loi « Ripost » du ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, les députés ont validé, vendredi 10 juillet, la prolongation jusqu’à la fin de 2030 de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) , avec un champ élargi à des lieux jugés à risque. Testée lors des Jeux olympiques de Paris pour les manifestations sportives et les grands rassemblements, l’expérimentation a ensuite été prolongée par la loi olympique votée cet hiver, mais n’est pour l’instant prévue que jusqu’en 2027.
Le dispositif consiste en une analyse des images de vidéosurveillance par un algorithme censée permettre de détecter plus facilement certains comportements (mouvement de foule, présence d’une personne dans une zone interdite, objet abandonné…). « Ce n’est qu’une assistance aux vidéo-opérateurs pour détecter des mouvements anormaux », a martelé M. Nuñez, rappelant que la mesure n’inclut aucune reconnaissance faciale.
Le texte prévoit cette VSA pour « prévenir des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes ». Il étend la mesure aux « bâtiments ou lieux ouverts au public (…) particulièrement exposés » et à leurs abords, définis par arrêté. Le musée du Louvre en ferait « évidemment » partie, a par exemple cité M. Nuñez.
Expérimentation de caméras individuelles pour des agents de sécurité privée
La gauche, vent debout, a fustigé un dispositif particulièrement intrusif, et pointé un bilan mitigé des expérimentations jusqu’ici. Le Rassemblement national (RN) a tenté sans y parvenir de supprimer l’extension à ces nouveaux lieux, se disant attaché « aux libertés individuelles » et plaidant pour que la VSA ne devienne pas « une généralité ». Mais il a soutenu la mesure. Par ailleurs, un amendement du député Paul Midy (Renaissance) a été adopté pour autoriser l’expérimentation jusqu’à la fin de 2027 de la VSA dans les commerces, afin de prévenir les vols. Le ministre s’en est remis à la « sagesse » de l’Assemblée, se disant ni favorable ni défavorable.
Une série de mesures mettant aussi l’accent sur les moyens technologiques pour les forces de l’ordre ont été adoptées. Un article autorise l’usage de drones par les forces de l’ordre en cas d’urgence, durant une heure, avant qu’il ne soit formalisé par arrêté.
Un autre étend le champ des infractions susceptibles de justifier l’utilisation du dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation – un outil qui photographie aussi les occupants du véhicule. La conservation des données est étendue à un an. Le texte, qui fera l’objet d’un vote solennel mercredi, met également en place l’expérimentation de caméras individuelles pour des agents de sécurité privée. Les députés « insoumis » ont fustigé des mesures de « surveillance généralisée ».
