Dernière étape à l’Assemblée nationale avant le vote définitif du 15 juillet : les députés se prononçaient mardi 30 juin, en troisième lecture, sur la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir pour des patients atteints d’une affection grave et incurable.
Sans surprise, les députés ont approuvé une nouvelle fois le texte. Ils l’avaient déjà adopté en mai 2025 (305 voix contre 199) puis en février 2026 (299 voix contre 226). La proposition de loi constitue l’une des promesses phares du second quinquennat du président de la République, Emmanuel Macron.
La réforme repartira ensuite au Sénat, qui l’a déjà rejetée à deux reprises et devrait à nouveau s’y opposer lors de son examen à partir du 7 juillet. Mais le gouvernement a décidé de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, où le vote final est fixé au 15 juillet.
Le texte entend instaurer un droit à l’aide à mourir sous conditions strictes. Au fil des lectures, les députés ont précisé les critères d’éligibilité et le déroulé de la procédure. Les rapporteurs défendent un dispositif « d’équilibre », tandis que les opposants, principalement à droite et au Rassemblement national (RN), dénoncent un changement civilisationnel et une procédure jugée insuffisamment encadrée.
Copie finale
Après une semaine de discussions durant la canicule marquées par des pannes de climatisation dans l’hémicycle, les députés ont fini d’examiner samedi quelque 1 800 amendements, pour l’essentiel portés par les opposants. Très peu ont été adoptés, et la version retenue n’a pas significativement évolué. Elle devrait constituer la copie finale, les députés ne pouvant plus modifier le texte lors de la lecture définitive.
Au cours de l’examen, le délit d’entrave à l’aide à mourir, inspiré de celui existant pour l’interruption volontaire de grossesse (IVG), ainsi que le délit d’incitation, ont été supprimés. L’Assemblée nationale a également confirmé que l’auto-administration du produit doit rester la règle, l’intervention d’un médecin ou d’un infirmier n’étant possible que si le patient n’est physiquement pas en mesure de le faire.
Le vote du 15 juillet marquera l’ultime étape d’un parcours entamé en 2022. Après une convention citoyenne chargée de réfléchir au sujet, M. Macron avait présenté en mars 2024 les grandes lignes d’un projet de loi, dont l’examen avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale.
Les débats continuent d’animer certains responsables politiques. S’il avait été député, le président du MoDem François Bayrou « n’aurait pas voté » cette loi car « dans tous les pays où ce texte a été voté, ça a fait tâche d’huile » et il y a eu des conditions de plus en plus souples, a-t-il jugé mardi sur Europe 1/Cnews.
De leur côté, des opposants au texte réunis au sein du « front de gauche anti-validiste » (lutte contre les discriminations visant les personnes handicapées) ont appelé à un rassemblement mardi midi sur l’esplanade des Invalides.
