L’inquiétude monte, monte, dans le petit monde des montgolfières. Depuis plus d’un an, les entreprises qui proposent des baptêmes de l’air et autres vols en ballon se trouvent dans le viseur du fisc. L’administration leur reproche de ne pas appliquer le bon niveau de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des contrôles en série ont été déclenchés. Les redressements tombent et les professionnels s’alarment. Après avoir mobilisé tous les relais politiques possibles, ils viennent d’écrire au premier ministre, Sébastien Lecornu.
« Nous ne sommes pas des fraudeurs !, plaide Michel Passetemps, le président du syndicat patronal du secteur, le conseil national des professionnels et partenaires de l’aérostation. Simplement, Bercy a brutalement remis en cause une pratique validée pendant plus de vingt ans. Ce revirement menace toute la filière. Il risque d’y avoir des dépôts de bilan. »
Financièrement, l’enjeu ne dépasse pas quelques millions d’euros par an. Mais l’affaire en dit long sur la volonté de Bercy de récupérer tout ce qui est possible, et sur la complexité du système fiscal français, avec ses innombrables niches qui le rendent souvent incompréhensible. Le cas des vols en montgolfière paraît exemplaire. Quel taux de TVA leur appliquer : le taux normal de 20 % ? Ou celui de 10 % accordé au transport aérien, mais aussi aux vols en ULM ou en hélicoptère ? Sur le papier, rien d’absolument évident.
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