Le projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme « vient d’être transmis au Conseil d’Etat et je le présenterai le 1er juillet prochain en conseil des ministres », annonce Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, dans une interview accordée à La Tribune Dimanche, publiée samedi 6 juin. Il prévoit notamment d’élargir le délit de négationnisme ou d’introduire une peine d’inéligibilité pour certaines infractions.
Mme Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d’instances consultatives telles que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Défenseur des droits pour discuter d’un nouveau texte, après le retrait de la très contestée proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan.
« Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l’élection présidentielle », souligne Mme Bergé.
Composé de 10 articles, le projet de loi reprend certaines des propositions du texte de Mme Yadan, comme celle qui propose d’élargir la constitution de partie civile à des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ou d’étendre le délit de négationnisme.
« Plus personne ne pourra nier un crime contre l’humanité »
« Un certain nombre de sujets ne sont pas appréhendés » dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, explique la ministre. Avec ce nouveau texte, « plus personne ne pourra nier un crime contre l’humanité », assure-t-elle.
Mme Bergé reprend aussi la proposition d’Emmanuel Macron portant sur l’instauration d’une peine d’inéligibilité pour « les infractions les plus graves, c’est-à-dire l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité », poursuit-elle.
Le texte prévoit également la possibilité pour les magistrats de requérir « un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt à l’encontre des multirécidivistes de la haine », afin d’éviter qu’ils ne se réfugient à l’étranger, « comme ce fut le cas avec Alain Soral », qui a annoncé en début d’année être en Russie.
Il porte également sur le renforcement de la lutte contre la haine en ligne et propose que l’administration puisse « directement porter plainte en lieu et place des agents de la fonction publique pour garantir leur protection ».
« Mon objectif est que tous les partis politiques votent demain le projet de loi de cohésion républicaine. Je ne vois pas, honnêtement, quel serait l’argument pour refuser de mieux protéger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs », estime Mme Bergé.
L’examen du texte doit commencer au Sénat et « l’objectif » est qu’il puisse être adopté « avant la fin de l’année », ajoute-t-elle.
