Chaque législature connaît sa réforme du règlement de l’Assemblée nationale, qui permet de résoudre les problèmes révélés par le fonctionnement quotidien. Depuis 2022, la présidente Yaël Braun-Pivet a été confrontée à de nombreuses questions inédites. Mais la résolution de modification du règlement qu’elle a déposée lundi soir reste très timide.
Premier changement : le mode d’élection des questeurs, vice-présidents et secrétaires, qui composent le bureau et organisent le fonctionnement de l’Assemblée. Depuis dix ans, à chaque début de législature, ces élections tournent au psychodrame. En 2017, la nouvelle majorité En Marche s’était arrogé les trois postes de questeurs, qui ont la main sur le budget de l’Assemblée, alors que la tradition en réservait un pour l’opposition. En 2024, à l’issue d’une séance nocturne et houleuse, le RN et le MoDem avaient totalement été exclus du bureau.
Pour éviter un nouveau drame, l’élection des questeurs et des vice-présidents serait remplacée par une désignation adossée aux effectifs de chaque groupe. En cas d’opposition, le président de l’Assemblée devrait procéder lui-même à la répartition. « Cette réforme va dans le bon sens », selon Erwan Balanant (MoDem, Finistère) : « L’élection du bureau pollue tous les débuts de mandat, alors qu’il s’agit d’un organe de gestion interne, qui nécessite de jauger le poids de chaque groupe. »
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