La justice a délivré des peines sévères pour les fraudeurs. Sept hommes ont été condamnés, lundi 8 juin, à des peines allant de 10 000 à 400 000 euros d’amende ainsi que des peines d’emprisonnement, avec sursis ou sous bracelet électronique, pour une escroquerie en bande organisée du dispositif MaPrimeRénov’, dont ils avaient détourné 1,13 million d’euros.
Tous ont également été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à reverser solidairement les sommes indûment perçues à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Ces six Français et un Turc, âgés de 27 à 46 ans, ont été reconnus coupables d’avoir participé à « une organisation structurée dans l’objectif de capter illégalement des fonds publics » et dans laquelle « chacun avait son rôle », tel que l’avait fustigé la procureure lors de l’audience en mars en requérant jusqu’à quatre ans d’emprisonnement.
Enes A., « au cœur de l’ingénierie de cette fraude » selon elle, car « donneur d’ordres » et « gérant de fait » de la société UG Audit, qui déposait les dossiers, a finalement été condamné à trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis – sous bracelet électronique pour la partie ferme –, à une amende de 400 000 euros et à la confiscation de plus de 130 000 euros sur ses comptes.
Arif D., à la tête d’UG Audit, également présenté comme donneur d’ordres, « courroie de transmission vers les démarcheurs » et chargé de « vérifier les prétendus audits réalisés », a été condamné à deux ans d’emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, sous bracelet pour la partie ferme, à une amende de 10 000 euros et à la confiscation d’un compte de 24 000 euros.
Ensuite, Pierre-Alexandre T., chargé de recruter et d’animer le réseau de commerciaux, a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis, également sous bracelet pour la partie ferme, à une amende de 100 000 euros et à la confiscation de près de 225 000 euros.
Ibrahim A., qui percevait les aides avant de les redistribuer, s’est vu infliger une peine de six mois d’emprisonnement sous bracelet ainsi que la confiscation d’un compte de plus de 77 000 euros, d’un compte de sa société (130 000 euros) et du produit de la vente d’une Porsche Cayenne (70 000 euros).
Vivien M., qui a fourni les certifications nécessaires à la fraude, a été condamné à un an de prison avec sursis et à une amende de 15 000 euros.
Les deux démarcheurs Alexandre L. et Max C., qui ont réalisé des audits sans avoir les compétences ni la certification nécessaires, ont chacun été condamnés à 360 jours-amendes, de 100 euros pour le premier ; de 85 euros pour le second. Ils devront donc verser respectivement 36 000 euros et 30 600 euros, faute de quoi ils seront incarcérés au prorata des sommes non versées.
L’ANAH salue une victoire et renforce ses contrôles
Les escrocs devront encore verser solidairement à l’association de défense des consommateurs Que choisir ensemble (ex-UFC-Que choisir), partie civile, 100 000 euros au titre du préjudice des consommateurs.
Dans un communiqué, l’ANAH, qui gère MaPrimeRénov’ et s’était constituée partie civile, voit dans cette décision la « concrétisation d’un travail collaboratif minutieux » avec les autorités judiciaires. Le renforcement des contrôles a permis en 2025 « de déjouer plus de 174 millions d’euros de tentative de fraudes, avant tout versement », a-t-elle précisé, tout en recommandant aux ménages qui souhaitent réaliser des travaux chez eux de contacter le service public France Rénov’ pour mobiliser les aides publiques.
