La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » pour le policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk en juin 2023, rouvrant la voie à un possible procès pour meurtre de ce dernier, selon l’arrêt consulté, vendredi 12 juin, par l’Agence France-Presse.
La « chambre de l’instruction [de la cour d’appel de Versailles] n’a pas justifié sa décision » de requalification, a estimé la plus haute instance judiciaire française. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Versailles qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier, mais dont la décision pourrait faire l’objet de nouveaux recours.
Florian M. avait tué Nahel, 17 ans, le 27 juin 2023 à Nanterre, d’une balle tirée à bout portant à travers le pare-brise du véhicule, alors que le jeune homme tentait de redémarrer après un refus d’obtempérer. La scène, filmée par un passant, était devenue un symbole des violences policières et avait déclenché plusieurs nuits d’émeutes à travers le pays.
En mars 2025, les juges d’instruction avaient mis le fonctionnaire en accusation pour meurtre. Mais en mars 2026, la cour d’appel de Versailles avait requalifié les faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », estimant les charges insuffisantes pour établir l’intentionnalité du tir – notamment au regard du fait que Florian M. avait utilisé son arme de service en tant que policier face à un conducteur dangereux. Cette décision avait vivement choqué la famille de Nahel, dont l’avocat, Me Frank Berton, avait dénoncé une juridiction qui « confisque le débat judiciaire ».
