Après l’affaire Lyhanna, marquée par des dysfonctionnements judiciaires, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, avait demandé aux magistrats de reprendre 70 000 dossiers de plaintes pour violences sexuelles sur mineurs d’ici au 14 juillet. « On a eu 134 détentions provisoires, présentées par les magistrats et acceptées par les juges d’application des peines », a fait savoir une source gouvernementale à l’Agence France-Presse (AFP), lundi 22 juin.
Le réexamen de ces plaintes vise à « voir s’il n’y a pas d’autres problèmes comme dans l’affaire Lyhanna, c’est-à-dire pas d’acte d’enquête ou pas de garde à vue », a précisé cette source à l’AFP. Alors que des magistrats craignaient de ne pas pouvoir réexaminer autant de plaintes avant la mi-juillet, cette même source a assuré « qu’on tiendra[it] ce délai » et que probablement « plus de 70 000 plaintes » auront pu être réétudiées.
« Il y a eu des défaillances graves » dans cette affaire, avait affirmé Gérald Darmanin, citant les remontées des procureurs généraux, avant d’assurer rendre public le rapport d’inspection qui, « sous quinze jours, dira qui sont les responsables de ces défaillances ». Les conclusions ont été remises à Matignon lundi 22 juin.
Le ministre avait annoncé qu’il recevrait ensuite les procureurs généraux individuellement avant le 31 juillet pour « faire le point, non pas sur les affaires individuelles (…), mais sur les défaillances et les difficultés » rencontrées dans les différentes procédures. « Y a-t-il d’autres affaires Lyhanna en France ? C’est la question qu’on peut légitimement tous se poser et que je demande aux procureurs généraux de se poser. »
Plusieurs pistes de défaillance devront être explorées : « Un manque d’experts psy, par exemple ; un manque de médecine légale, par exemple ; un manque de police judiciaire, par exemple, ou un manque d’enquêteurs spécialisés ou de personnes dans leurs tribunaux », a détaillé le garde des sceaux.
« Cumul de pertes de temps et absence de suivi de procédure »
Rédigé par les services de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et celle de la justice (IGJ), le rapport d’inspection sur l’affaire Lyhanna, collégienne de 11 ans retrouvée morte, a été remis à Matignon lundi.
Il « objective un cumul de pertes de temps et une absence de suivi de procédure, tant de la part du parquet que de la gendarmerie, à l’arrivée de la procédure au parquet d’Auch », a déclaré Stéphane Noël, le chef de l’inspection générale de la justice. « Il ne s’agit pas de stigmatiser, mais d’objectiver, d’analyser et de donner à comprendre », a prévenu le magistrat.
En cause, le délai écoulé dans la prise en charge de la plainte déposée en août 2025 par la mère de Rosa, une enfant de 10 ans qui accuse Jérôme Barella de l’avoir violée « une cinquantaine de fois », selon le rapport d’inspection. Une affaire pour laquelle il n’a jamais été entendu alors que la procédure avait fait deux fois la navette entre la Haute-Garonne et le Gers.
Pour le premier ministre, Sébastien Lecornu, la mission d’inspection « établit une vérité d’une extrême gravité », à savoir que « la chaîne de protection a failli », en raison d’une « succession d’erreurs, de négligences, d’inactions et de mauvaises décisions », a-t-il écrit sur X. « La puissance publique ne se défaussera pas. Elle doit reconnaître cette défaillance, établir précisément les responsabilités et en tirer toutes les conséquences, y compris individuelles. Cette exigence de vérité ne doit cependant pas conduire à jeter l’opprobre ni sur la gendarmerie nationale ni sur l’autorité judiciaire dans leur ensemble. »
Avant la remise des conclusions de la mission d’inspection, le garde des sceaux avertissait des sanctions sont « possibles » et « prévues par la Constitution », précisant qu’en tant que ministre de la justice, il avait « le droit de proposer des sanctions » contre les magistrats du parquet, allant jusqu’à la révocation. « Et si cela mérite la révocation, je proposerai la révocation. »
Pour sa part, le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, avait demandé aux policiers et gendarmes de « procéder à une revue de portefeuille des unités et services pour avoir une vision des procédures en cours relatives aux infractions sexuelles commises sur les mineurs, en ciblant celles dont les victimes sont toujours mineures ».
