Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a confié au député socialiste Jérôme Guedj et à la sénatrice centriste Nathalie Delattre une mission sur l’application, la défense et la promotion du principe de laïcité, selon une lettre consultée par l’Agence France-Presse (AFP), confirmant une information de LCP. Dans cette lettre de mission, le chef du gouvernement souligne que les grands principes fixés par la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat sont demeurés inchangés, mais que leur application a été complétée par plusieurs lois ces vingt dernières années, depuis celle de 2004 sur les signes religieux à l’école.
Une évolution qui reflète « la réalité complexe de notre pays », argue Sébastien Lecornu, évoquant « la plus grande diversité cultuelle d’Europe » qui « connaît à la fois une sécularisation forte ainsi qu’une affirmation croissante du fait religieux dans la société, sur fond de montée en puissance de phénomènes séparatistes ». « Si les Français se disent largement attachés au principe de laïcité, son application concrète suscite encore beaucoup d’interrogations, voire de tensions », ajoute le premier ministre.
Le gouvernement charge ainsi les parlementaires d’évaluer la politique publique de la laïcité et son organisation, notamment en vérifiant la pertinence d’un comité interministériel mis en place en 2021 qui ne s’est en réalité plus réuni depuis, selon Jérôme Guedj à l’AFP. Le député socialiste, candidat à l’élection présidentielle, et Nathalie Delattre, ancienne ministre et présidente du Parti radical, doivent rendre leur rapport d’ici à la fin d’octobre.
Interroger les outils juridiques existants
Ils devront aussi identifier l’ensemble des acteurs publics confrontés au quotidien aux enjeux de laïcité et à ses remises en cause – maires, présidents d’université, responsables d’administration, etc. – qui, pour certains, ont déjà établi des « guides de la laïcité », afin d’établir un « corpus », selon Jérôme Guedj.
Les deux élus doivent aussi interroger les outils juridiques existants, en particulier les dispositions de la loi de 1905 fixant les règles selon lesquelles les pratiques religieuses ne troublent pas l’ordre public. Des mesures pénales « méconnues » et « très faiblement mises en œuvre », selon la lettre de mission qui leur demande d’en comprendre les raisons et de proposer des pistes d’amélioration.
L’an passé, Jérôme Guedj avait proposé la création d’un « défenseur de la laïcité », sur le modèle du Défenseur des droits. « Cela fait partie des pistes, a-t-il fait part à l’AFP. Mon état d’esprit est de dépassionner un débat qui est très présent dans la société et pour lequel il manque des outils de politiques publiques, alors même qu’il donne lieu, parfois, à de l’instrumentalisation ou des coups de communication. »
