Un juge des référés a ordonné samedi 18 juillet au ministre de la justice, Gérald Darmanin, de faire cesser « dans les meilleurs délais » des « comportements contraires à la déontologie » commis par des agents sur des détenus du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne).
Dans cette décision du tribunal administratif de Caen, que l’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter, le juge mentionne les « propos insultants, racistes et suprémacistes », violences et humiliations relevées en mai lors d’une visite inopinée du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de cette prison par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).
L’Observatoire international des prisons (OIP) avait saisi le tribunal de cette procédure d’urgence après la publication, début juillet, d’un rapport de la CGLPL particulièrement sévère sur les agissements du personnel pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe.
« Les agissements mentionnés » dans le rapport « permettent d’établir des atteintes d’une particulière gravité aux droits des personnes détenues et à leur intégrité », insiste le juge des référés. Il cite des « fouilles à nu humiliantes ou brutales, avec le maintien en équilibre sur un pied, bras tendus sans possibilité de prendre appui » et « des pratiques asphyxiantes pouvant s’accompagner de la prise des parties génitales ».
La décision du juge mentionne aussi « des punitions consistant en des privations d’effets personnels et de produits d’hygiène ainsi qu’une pratique consistant à placer des éléments de repas dans une corbeille tenue en hauteur en défiant le détenu de s’en saisir sans toucher la corbeille, sous peine de privation de nourriture ».
« Négation des droits les plus élémentaires »
De nombreux avocats se sont joints à ce référé-liberté au nom de leurs clients en détention. « On assiste à la négation des droits les plus élémentaires des personnes détenues », a dénoncé vendredi Me Matthieu Quinquis, avocat de l’OIP, durant l’audience.
Pour Me Vincent Brengarth, avocat d’un des détenus requérants, la décision du juge est « une reconnaissance sans équivoque des illégalités commises et une validation du travail mené par la CGLPL ». « L’Etat doit désormais prendre des mesures immédiates, concrètes et contraignantes pour mettre fin à ces pratiques illégales », a-t-il déclaré à l’AFP.
Le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (312 personnels pour 100 détenus) avait assuré à l’audience qu’il n’y avait « pas de comportements contraires à la déontologie » dans son établissement.
Mais le juge des référés a conclu autrement et déclaré que « l’administration pénitentiaire, qui se borne à rappeler qu’elle a pris des notes de service et mis en place une formation adaptée, ne peut pas être regardée comme assurant la sécurité et l’intégrité des personnes détenues » au QLCO.
En réponse au rapport, le garde des sceaux a annoncé une mission de contrôle interne à Condé-sur-Sarthe « dès l’été 2026 ».
