Big bang à venir dans le foot ? Les députés ont adopté, lundi 29 juin, une batterie de mesures visant à réformer la gouvernance du sport professionnel, ferraillant sur des questions financières ou structurelles, et adoptant au passage une interdiction choc de la multipropriété d’un club français et d’un autre à l’étranger.
Pour répondre aux « dérives » constatées ces dernières années, en particulier dans le football, le texte, adopté par 75 voix contre 2, prévoit certains changements importants. Les fédérations pourraient notamment retirer aux ligues, après approbation du gouvernement, leur « subdélégation de service public », en cas de « défaillance grave » ou « de décision » engendrant « des difficultés sérieuses de financement » par exemple.
Une mesure qui vise sans détour le ballon rond, englué depuis plusieurs années dans une crise de droits TV, au fil de conflits successifs avec ses diffuseurs (Canal+, Mediapro, DAZN, etc.).
Initié au Sénat, le texte permettrait aux fédérations de créer leur propre « société commerciale » chargée des questions commerciales, en lieu et place des actuelles ligues. Lors de son dépôt, il y a un an, le patron de la Ligue de football professionnel (LFP), Vincent Labrune, s’inquiétait d’un potentiel « droit de vie ou de mort » sur « toutes les ligues professionnelles ».
Le gouvernement pourrait toutefois prolonger d’autorité dans certains cas une convention, « solution intermédiaire avant le retrait de délégation », selon la ministre des sports Marina Ferrari. Une mesure plafonnée à deux ans par le rapporteur Les Républicains Lionel Duparay.
Plafonnement des salaires
L’autre plafond instauré concerne les salaires des dirigeants des fédérations, à environ 12 000 euros bruts mensuels. Une mesure de modération étendue dans l’hémicycle aux « salariés », soulevant une question inattendue.
« Comment, avec un tel cadre (…) , recruter le meilleur sélectionneur pour la Fédération française de football comme Zinédine Zidane », successeur attendu de Didier Deschamps, a demandé le député Renaissance Karl Olive, lui-même membre « bénévole » du conseil d’administration de la LFP.
Les députés ont aussi validé le principe d’un contrôle de la Cour des comptes sur les fédérations et ligues, et ont maintenu, contre l’avis du gouvernement, un pouvoir étendu à la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), gendarme financier des clubs français, pour autoriser ou s’opposer à la vente d’un club.
Les députés serrent la vis sur la multipropriété
Et, dans un retournement de situation par rapport à la commission, ils ont approuvé en fin de partie une mesure choc : l’interdiction pure et simple de la multipropriété à l’avenir d’un club français et d’un autre à l’étranger, comme dans le cas de Strasbourg, détenu par un consortium américain BlueCo, également à la tête de Chelsea en Angleterre.
La mesure transpartisane sera encore débattue en commission mixte paritaire (CMP), où députés et sénateurs doivent s’accorder sur une version commune. Elle serait par ailleurs « non-rétroactive », précise Eric Coquerel, député La France insoumise à la manœuvre après des échanges avec des supporters du Red Star. « Ce serait toutefois historique », insiste-t-il, arguant qu’il « n’y a quasiment pas d’exemple de clubs sauvés par la multipropriété qui au bout de quelques années s’en sort bien ».
Le président du Paris FC, Pierre Ferracci, a salué un texte dont « la majorité des acteurs du foot se réjouit », selon lui, tout en demandant le retrait de la mesure sur la régulation de la multipropriété « qui ne peut se faire qu’au niveau de l’UEFA [Union des associations européennes de football], sous peine de déséquilibre » entre championnats européens.
Le travail en CMP doit « permettre d’aboutir à une loi cohérente et efficace, qui donnera à nos clubs les moyens de renforcer leur compétitivité », a renchéri Shéhérazade Semsar-de Boisséson, vice-présidente du conseil de surveillance de l’Olympique de Marseille. Le texte suscite de plus vives réticences parmi des dirigeants, certains, comme les présidents du PSG et du club de Lille, ayant même demandé son « report » au cours du week-end.
Quelques irritants ont toutefois été supprimés dans l’hémicycle, à l’instar de l’obligation de diffusion d’un match en clair par semaine, ou du plafonnement masse salariale d’un club à 65 % de son budget. Le texte porte aussi certaines mesures pour populariser les compétitions féminines, encadrer les paris sportifs chez les 18-25 ans, et lutter en direct contre le piratage.
Malgré son ambition, le député écologiste Jean-Claude Raux a déploré qu’il ne prévoyait « presque rien » sur l’environnement ou les violences sexistes, sexuelles, racistes et homophobes dans le milieu.
