Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé, mercredi 10 juin, devant le Sénat qu’il allait prendre dans les « tout prochains jours » un décret sur « la nécessité de motiver » les classements sans suite des plaintes concernant les crimes sexuels sur des mineurs, en réponse à la colère suscitée par l’affaire de la mort de la jeune Lyhanna.
Le chef du gouvernement a en outre reconnu un problème de « moyens » pour l’institution judiciaire mais pas dans l’affaire de la mort de cette enfant de 11 ans, alors que sa famille considère qu’ils sont « le cœur du problème ».
Interrogé à plusieurs reprises lors de la séance des questions au gouvernement, il a souligné la « nécessité de motiver un classement sans suite par un procureur (…) sur une affaire criminelle qui concerne un mineur, en tout cas un crime sexuel », et qu’il prendrait « dans les tout prochains jours » un décret à cet égard.
Il répondait au chef de file des sénateurs Les Républicains, Mathieu Darnaud, qui lui demandait de « poser des actes ». Le principal suspect dans l’affaire Lyhanna avait fait l’objet de plusieurs plaintes, dont certaines avaient été classées sans suite.
Alourdissement des peines pour les violeurs en série sur mineurs
Le chef du gouvernement avait déjà annoncé mardi deux autres mesures : un alourdissement des peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. Il avait aussi demandé que les actes d’enquête sur les crimes contre les enfants soient effectués « dans un délai maximal de trois mois ».
Sébastien Lecornu a fait état, d’après des « premières remontées » de la gendarmerie et des parquets, de « dysfonctionnements » dans l’affaire Lyhanna qui « n’ont rien à voir avec un problème de moyens ». « Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas un sujet de moyens pour l’institution judiciaire », a-t-il ajouté, en révélant au passage avoir eu l’occasion de siéger comme juré d’assises, outre le fait qu’il est réserviste dans la gendarmerie. Il répondait à la cheffe de file des sénateurs communistes, Cécile Cukierman.
Emmanuel Macron avait réfuté vendredi tout manque de moyens de l’institution judiciaire « dans cette affaire », en défendant des budgets en hausse sous ses deux quinquennats.
En répondant cette fois au président du groupe socialiste Patrick Kanner, Sébastien Lecornu a précisé qu’il recevrait « en début de semaine » prochaine plusieurs députés PS sur la proposition de loi globale concernant les violences sexistes et sexuelles. Un texte soutenu par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui voudrait pouvoir l’inscrire à l’agenda parlementaire. Il a été soumis au Conseil d’Etat pour avis mais ses dispositions « n’auraient probablement pas pu éviter le drame de la petite Lyhanna », selon Matignon.
