Le texte vise à répondre à des « dérives », en particulier dans le monde du football. Députés et sénateurs sont parvenus à un accord, mercredi 8 juillet, sur une réforme du sport professionnel français, selon des sources parlementaires, tandis que l’adoption définitive du texte de loi devrait avoir lieu le 21 juillet.
« C’est un texte attendu par l’ensemble des acteurs du monde professionnel. Il renforcera le contrôle des fédérations sur les ligues », s’est réjoui, après cette commission mixte paritaire (CMP), le sénateur Les Républicains (LR) Michel Savin, co-auteur de la loi avec Laurent Lafon, du groupe Union Centriste. La réunion s’est soldée par un accord « unanime », a salué Lionel Duparay (LR), co-rapporteur à l’Assemblée.
Parmi les mesures phares, les fédérations sportives pourraient notamment retirer aux ligues, après approbation du gouvernement, leur « subdélégation de service public », en cas de défaillance ou de difficultés sérieuses de financement. Une disposition visant sans détour le ballon rond, englué depuis plusieurs années dans une crise de droits TV.
Le texte entend permettre aux fédérations de créer leur propre société commerciale, chargée du dossier en lieu et place des actuelles ligues comme la Ligue de football professionnel (LFP).
Le gouvernement pourrait prolonger d’autorité dans certains cas une convention, mais les parlementaires ont plafonné cette durée à six mois renouvelables. La redistribution des droits TV entre clubs serait aussi encadrée, avec un écart maximum d’un à trois, entre le mieux doté et le moins bien doté.
Un compromis trouvé sur la multipropriété des clubs
Les parlementaires ont aussi plafonné les salaires des dirigeants des fédérations. Le même principe doit s’appliquer aux salariés, mais une procédure de dérogation a été insérée en CMP. Elle est censée permettre d’aligner sur le marché des rémunérations de postes-clés, comme le sélectionneur de l’équipe de France de football.
L’autre grand débat concernait la multipropriété d’un club français et d’un autre à l’étranger, l’Assemblée ayant adopté une interdiction ferme. Les parlementaires sont revenus dessus, tout en confiant des pouvoirs à la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), le gendarme financier du foot, qui pourrait choisir de marquer son opposition à une vente en prononçant par exemple une rétrogradation, s’il considère qu’elle enfreint le principe d’aléa sportif, selon plusieurs sources parlementaires.
S’il aurait préféré maintenir l’interdiction pure et simple, le député « insoumis » Eric Coquerel a salué auprès de l’Agence France-Presse (AFP) « une avancée » : « Ça veut dire qu’on pointe bien le problème de la multipropriété. »
« Les ajustements apportés au texte final préservent l’équilibre recherché : ils confortent les outils de régulation existants, clarifient la gouvernance et sécurisent le cadre dans lequel les clubs peuvent investir dans la formation, les infrastructures et le développement de leurs activités, tout en renforçant les garanties attendues par les pouvoirs publics et les citoyens », ont salué huit clubs de football professionnel, dont l’Olympique de Marseille, Lens et l’Olympique lyonnais, dans un communiqué transmis à l’AFP.
Le texte porte aussi certaines mesures pour populariser les compétitions féminines, lutter en direct contre le piratage ou encadrer les paris sportifs chez les 18-25 ans. La CMP est toutefois revenue sur l’interdiction de la pub pour les paris 5 minutes avant et après un match.
