Une pétition sur le site de l’Assemblée nationale a dépassé jeudi 9 juillet les 500 000 signatures contre une loi prévoyant une présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre, au surlendemain de son adoption à la chambre basse.
« Nous venons d’atteindre la barre des 500 000 signataires contre la loi permis de tuer XXL ! Nous exigeons l’ouverture d’un débat à l’Assemblée nationale », a réagi dans la foulée Mathilde Panot, présidente des députés La France insoumise qui ont largement relayé la pétition.
« S’il y a une pétition qui doit entraîner un débat dans l’hémicycle, il pourra avoir lieu », a commenté jeudi la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, rappelant que c’est la conférence des présidents qui trancherait. « Ma conviction, c’est qu’il ne faut pas que tout s’entrechoque », a-t-elle toutefois précisé, soulignant que la navette parlementaire était en cours, le texte devant aller au Sénat, après son adoption mardi à l’Assemblée.
Plus tôt dans la journée, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a critiqué « une instrumentalisation politique outrancière et scandaleuse de l’extrême gauche ».
« Permis de tuer »
Le texte prévoyait initialement noir sur blanc une présomption de « légitime défense » des forces de l’ordre. Réécrite par le gouvernement, elle prévoit désormais que « lorsqu’ils font usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi. Cette présomption pouvant « être renversée par tout élément de preuve contraire ». Selon ses défenseurs, elle permettrait aux membres des forces de l’ordre faisant usage de leur arme de ne plus systématiquement être soupçonnés ou placés en garde à vue.
Mais ses contempteurs dénoncent un véritable risque de « permis de tuer », arguant que des enquêtes pour vérifier la conformité des tirs vont être affectées voire empêchées par cette présomption d’usage légitime de l’arme. Des associations et juristes y sont aussi opposés.
La pétition argue que la France compte déjà le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des agents de la force publique dans l’Union européenne et que la proposition de loi risque de provoquer une augmentation de ces chiffres. « En présumant la légalité du tir, elle transfère la charge de la preuve sur les victimes, libère l’État de son obligation de justification, et va à l’encontre du concept même des droits humains », avance son auteur.
