L’article 11 de la Constitution est en train de connaître son quart d’heure warholien de notoriété, que peu de constitutionnalistes avaient vu venir. Depuis cette rentrée, il est de presque toutes les polémiques de la précampagne présidentielle.
Le Rassemblement national (RN) veut interdire le voile dans l’espace public en organisant un référendum ? Bruno Retailleau, président du parti Les Républicains (LR) et candidat à l’Elysée, veut consulter les Français sur l’immigration ? Chaque fois, la question bute sur le même os constitutionnel, l’article 11, qui délimite le champ des sujets susceptibles d’être soumis à référendum. Le 16 septembre, sur LCI, Marine Le Pen a confirmé son souhait de soumettre à référendum un vaste projet de loi sur l’idéologie islamiste (qui comprendra, entre autres, l’interdiction du voile dans l’espace public), ainsi qu’une réforme constitutionnelle qui intégrera la préférence nationale. Deux sujets de référendum a priori interdits par l’article 11.
Et voilà le fameux article accusé de tous les maux démocratiques, notamment de brider la souveraineté populaire. Pourtant, la règle du jeu est assez claire : sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées, le président de la République peut soumettre un projet de loi à référendum, à la seule condition qu’il porte « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».
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